| 1 - Généralités |
Les présentes conditions générales de vente
ont pour objet de régir les relations contractuelles entre
la société LE PETIT COLLECTIONNEUR , dont le siège
social est fixé à Ruelle de l'abreuvoir - 27130 VERNEUIL
SUR AVRE - Tél. : 02 32 60 11 11, et le Client défini ci-dessous
comme étant l'utilisateur du site lesoldatdeplomb.com et
acceptant les présentes Conditions Générales
de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société LE PETIT COLLECTIONNEUR qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société LE PETIT COLLECTIONNEUR sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site lesoldatdeplomb.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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| 2 - Produits |
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
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| 3 - Durée de validité des offres de vente |
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé du délai par email.
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| 4 - Prix des produits |
Les prix figurant sur le site lesoldatdeplomb.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
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| 5 - Commandes |
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et si adresse de livraison différente voir à le préciser par contact téléphonique avec la société LE PETIT COLLECTIONNEUR .
Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en nous faisant parvenir son règlement en chèque bancaire, chèque postal ou mandat-postal pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée.
Les données enregistrées par la société LE PETIT COLLECTIONNEUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR . Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
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| 6 - Retard de paiement |
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalité est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
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| 7 - Mode de livraison |
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, la société LE PETIT COLLECTIONNEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
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| 8 - Délais de livraison |
Si l'article commandé est disponible en stock, les délais de livraison sont d'environ 3 jours en métropole et en fonction du mode de transport choisi.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société LE PETIT COLLECTIONNEUR est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société LE PETIT COLLECTIONNEUR .
Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
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| 9 - Réclamation |
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société LE PETIT COLLECTIONNEUR , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR .
A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. LE PETIT COLLECTIONNEUR ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
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| 10 - Facturation |
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
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| 11 - Mode de règlement |
La société LE PETIT COLLECTIONNEUR se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un ou plusieurs justificatifs d'identité et/ou un ou plusieurs justificatifs de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par chèque : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de LE PETIT COLLECTIONNEUR , en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) à : LE PETIT COLLECTIONNEUR , 8 rue Lallier 75009 Paris. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
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| 12 - Garantie et service après-vente |
Tous les produits vendus chez LE PETIT COLLECTIONNEUR sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
La durée de cette garantie est d'une année retour atelier (à partir de la date figurant sur la facture).
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société LE PETIT COLLECTIONNEUR , soit par le constructeur directement.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout produit présentant des traces de choc même légères perdra tout droit à la garantie.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société LE PETIT COLLECTIONNEUR n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société LE PETIT COLLECTIONNEUR veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.
D'autre part, le service après vente de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
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| 13 - Droit de rétractation |
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR .
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
Aux consommables dès lors que leur emballage est descellé
Aux instruments montés sur mesure selon les spécifications du client
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| 14 - Réserve de propriété et responsabilité |
La société LE PETIT COLLECTIONNEUR conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société LE PETIT COLLECTIONNEUR le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société LE PETIT COLLECTIONNEUR revendique la propriété. A défaut, la société LE PETIT COLLECTIONNEUR a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client.
Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société LE PETIT COLLECTIONNEUR pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR , il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
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| 15 - Confidentialité des données |
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société LE PETIT COLLECTIONNEUR .
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| 16 - Attribution de juridiction |
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La société LE PETIT COLLECTIONNEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à
la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles
entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable
seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Evreux,
France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société LE PETIT COLLECTIONNEUR .
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